Code de conduite des commerçants et partenaires Comteo

Objet du code de conduite

Le présent code de conduite définit les règles que doivent respecter les professionnels utilisant Comteo.

Comteo est une plateforme destinée à soutenir le commerce local, faciliter la gestion des commerçants, renforcer leur visibilité, fidéliser les clients et proposer une expérience d'achat plus simple, plus transparente et plus respectueuse.

En utilisant Comteo, chaque professionnel s'engage à respecter ces règles afin de garantir une plateforme fiable, équitable et sécurisée pour les clients, les commerçants, les comptables et les partenaires institutionnels.

Respect de la loi et des obligations professionnelles

Chaque commerçant ou partenaire s'engage à exercer son activité dans le respect des lois et réglementations applicables.

• Respecter les règles relatives à son activité professionnelle.
• Respecter les obligations fiscales, comptables et sociales applicables.
• Respecter les règles de facturation, de TVA et d'information précontractuelle lorsqu'elles s'appliquent.
• Respecter les règles propres aux produits ou services proposés.

Exactitude des informations publiées

Les commerçants doivent fournir des informations exactes, complètes et à jour. Les informations trompeuses, exagérées, incomplètes ou susceptibles d'induire le client en erreur sont interdites.

• Nom du commerce, adresse, horaires, périodes de fermeture et coordonnées.
• Descriptions, photos, prix, stocks, conditions de retrait et délais de préparation.
• Conditions d'utilisation des bons, informations produits et services.

Produits, services, promotions et offres sponsorisées

Les produits et services publiés sur Comteo doivent correspondre à une offre réelle, disponible et conforme à l'activité du commerçant.

• Ne publier que des produits ou services que le commerçant est en mesure de fournir.
• Mettre à jour les stocks et retirer les offres indisponibles.
• Ne pas publier de fausses promotions, d'images trompeuses ou de descriptions inexactes.
• Préciser la valeur d'une réduction, la durée de validité, les conditions, exclusions, quantités disponibles et modalités d'utilisation.

Comteo peut refuser, suspendre ou retirer une offre si elle paraît trompeuse, abusive, incohérente ou contraire à l'esprit de la plateforme.

Utilisation responsable de la fidélité Comteo

Le programme de fidélité Comteo vise à récompenser la consommation locale et à renforcer le lien entre clients et commerçants. Il doit être utilisé loyalement.

• Ne pas générer artificiellement des points, crédits ou récompenses.
• Ne pas créer de fausses ventes, simuler des achats ou organiser une fraude.
• Ne pas manipuler les avantages, contourner les règles de campagne ou promettre des récompenses indisponibles.

Comteo peut contrôler les comportements anormaux et suspendre les avantages, campagnes ou comptes concernés en cas d'abus.

Commandes, click & collect et retrait en boutique

Lorsqu'un client passe une commande sur Comteo, le commerçant s'engage à la traiter avec sérieux.

• Confirmer ou préparer la commande dans un délai raisonnable.
• Informer le client en cas d'indisponibilité.
• Mettre à jour le statut de la commande et respecter les conditions annoncées.
• Remettre la commande au bon client lors du retrait.

Relation client et qualité de service

Les commerçants doivent adopter une attitude professionnelle, respectueuse et loyale envers les clients.

• Répondre aux demandes de manière raisonnable et traiter les réclamations avec sérieux.
• Ne pas harceler les clients ni tenir de propos discriminatoires, insultants ou agressifs.
• Respecter les conditions annoncées et assurer une qualité de service cohérente avec l'offre publiée.
• Ne pas manipuler les avis, créer de faux avis ou dénigrer un concurrent.

Comteo peut intervenir en cas de signalement répété, de comportement abusif ou de non-respect manifeste des règles de la plateforme.

Données clients et confidentialité

Les commerçants peuvent accéder à certaines informations clients lorsque cela est nécessaire à la gestion d'une commande, d'une facture, d'une relation commerciale ou d'un service demandé. Ces données ne doivent être utilisées que pour les finalités prévues.

• Ne pas exporter ou utiliser les données clients hors du cadre autorisé.
• Ne pas contacter un client sans base légitime ou sans consentement lorsque celui-ci est requis.
• Ne pas revendre, transmettre ou louer les données à un tiers.
• Ne pas utiliser les données pour du démarchage non autorisé ou contourner une désinscription.

Comteo peut envoyer certaines campagnes en tant que tiers de confiance. Dans ce cadre, le commerçant ne reçoit pas librement la liste des destinataires ciblés.

Campagnes publicitaires et communications

Les campagnes créées sur Comteo doivent respecter les règles de transparence, de loyauté et de protection des consommateurs.

• Ne pas diffuser de contenu mensonger ou d'allégations non vérifiables.
• Ne pas utiliser d'images, logos, marques ou contenus sans droits.
• Ne pas cibler de manière abusive ni promouvoir des produits ou services interdits.
• Respecter les règles de désinscription, de consentement et de confidentialité.

Comteo peut refuser ou suspendre une campagne si elle ne respecte pas ces règles.

Contenus interdits ou restreints

Les commerçants ne doivent pas publier de contenus, produits ou services illicites, dangereux, trompeurs ou contraires à l'esprit de Comteo.

• Produits contrefaits, volés, dangereux, non conformes ou interdits à la vente.
• Contenus haineux, discriminatoires, violents, explicitement choquants ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Allégations médicales non autorisées, services frauduleux ou campagnes mensongères.
• Photos, logos, descriptions, marques, textes, visuels ou documents utilisés sans autorisation.

Le commerçant doit disposer des droits nécessaires sur les contenus qu'il publie et garantit Comteo contre toute réclamation liée à ces contenus.

Sécurité, fraude, outils de gestion et coopération

Les commerçants s'engagent à ne pas porter atteinte à la sécurité de Comteo et à coopérer en cas de signalement, anomalie, suspicion de fraude, contrôle interne, problème de commande, litige ou demande liée à la sécurité.

• Ne pas contourner les systèmes de sécurité ni tenter d'accéder à un espace non autorisé.
• Ne pas manipuler les transactions, exploiter une faille, créer de faux comptes ou générer de fausses commandes.
• Ne pas utiliser de scripts ou automatisations non autorisés.
• Vérifier l'exactitude des données saisies dans les outils de caisse, facturation, comptabilité et documents commerciaux.

Comteo fournit des outils d'aide à la gestion, mais ne se substitue pas au commerçant, à son expert-comptable ou à ses obligations légales.

Mesures en cas de non-respect

En cas de non-respect du présent code de conduite, Comteo peut prendre des mesures adaptées à la gravité, à la répétition et à l'impact du manquement.

• Demande de correction, suspension d'une fiche produit ou retrait d'une offre.
• Suspension d'une campagne, limitation temporaire d'accès ou blocage de certaines fonctionnalités.
• Suspension ou suppression du compte en cas de manquement grave.
• Signalement aux autorités compétentes si nécessaire.

Comteo peut modifier ce code afin de tenir compte de l'évolution de la plateforme, des nouvelles fonctionnalités, des obligations légales, des retours utilisateurs et des risques identifiés.

Liens utiles

Ces pages complètent le présent code de conduite.

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